Informations légales

Présentation du Site

Objectif du site

• Le Site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles et commerciales sur le groupe Prémalliance et des liens vers différents sites Internet de ce groupe. Le Site est la propriété de Prémalliance, Association de Moyens régie par la loi du 1er juillet 1901, n ° de Siren 412 652 323, dont le siège est situé à Marseille, 485 avenue du Prado, 13412 Marseille cedex 20.

Directeur de la publication

• Le Directeur de publication du site est le Directeur Général de Prémalliance, Claude Vincent.

Hébergement

• La société Complétel, 69 Rue Edouard Aynard, 69100 VILLEURBANNE, assure les services d'hébergement du Site.

Accès au Site

• Prémalliance se réserve le droit de modifier, suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site.

Respect des droits de propriété et marques

L'ensemble des contenus du Site :

• Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, distribuer, modifier ou dénaturer le contenu de ce site Site même partiellement sans l'autorisation écrite et préalable de Prémalliance.

Les marques et logos figurant sur le Site :

• Sont la propriété de Prémalliance, de ses filiales ou partenaires et font, le cas échéant, l'objet d'autorisations d'utilisation.

• Prémalliance se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Respect des images

• Les images ou photographies publiées sur le Site sont la propriété de Prémalliance ou sont utilisées par Prémalliance avec l'accord des titulaires des droits.

• L'utilisation de ces images ou photographies par des tiers est interdite sans autorisation expresse de Prémalliance et peutconstituer une violation des droits applicables aux communications ou à la publicité.

Exclusion de responsabilité et indemnisation

Prémalliance ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de l'utilisation de ses contenus. Prémalliance ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, et notamment de toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

Pour votre information :

• Prémalliance s'efforce à mettre en Å“uvre les moyens pour mettre à jour les informations publiées sur le Site ; néanmoins Prémalliance ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

Liens vers d'autres sites

• Prémalliance propose des liens depuis son Site vers d'autres sites du groupe, de partenaires ou de prestataires de service. Ces sites sont indépendants du Site et sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée. Dès lors, Prémalliance ne saurait être responsable de leurs contenus.

Respect de la protection des données personnelles

• Prémalliance respecte la vie privée des utilisateurs du Site.

Collecte et utilisation des données

Prémalliance ne collecte pas, à partir du Site, de données personnelles telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail.
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande :
par mail : communication@premalliance.com
par voie postale : Prémalliance, 485 avenue du Prado, 13412 Marseille cedex20

Données non personnelles

Des données à caractère non personnel peuvent être enregistrées du fait du fonctionnement de nos serveurs, des développements mis en Å“uvre sur le Site ou encore à des fins statistiques, comme par exemple, le type de navigateur ou du système d'exploitation utilisé ou de votre adresse IP qui sont utilisés. Ces données sont collectées dans l'objectif en vue d'améliorer votre navigation en ligne et la qualité de nos services et contenus.

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• Société éditrice du Site

Dénomination et siège social :
Prémalliance
485 avenue du Prado, 13412 Marseille cedex20
Tel : 04 96 16 14 14
Responsable de la publication : Claude Vincent, Directeur Général
Responsable de la rédaction : Corinne Delaugère, Responsable de la Communication

• Pour nous contacter

Pour toute information complémentaire ou commentaires concernant la présente note, vous pouvez nous contacter: webmaster@premalliance.com

Pour en savoir plus concernant les lois sur la protection des données : http://www.cnil.fr