La Loi Madelin a rétabli l'équité entre les salariés et les professionnels non salariés. Vous avez la possibilité de déduire de vos résultats imposables les cotisations complémentaires aux régimes de retraite et de prévoyance, dont la complémentaire santé.
Exemples de calculs :
Le B.I. étant inférieur au PASS* 2008 (33 276 euros), le plafond de déduction est de 10% du PASS* 2008, soit 3 327 euros.
Le B.I. étant supérieur au PASS* 2008 (33 276 euros) et supérieur également au plafond de 8 PASS* (266 208 euros), le plafond de déduction est de :
10% (266 208) + 15% (266 208 - 33 276), soit 61 560 euros.
* PASS = Plafond Annuel Sécurité Sociale =33 276 euros pour 2008.