Depuis le 1er janvier 2011, les règles de calcul de la cotisation mensuelle de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), versée par les salariés inscrits au régime de retraite des cadres (régime Agirc) et leurs employeurs ont été modifiées.
Auparavant, la cotisation était composée de 2 parts :
C’est la part forfaitaire qui disparaît en 2011. Désormais, la contribution APEC est calculée à hauteur de 0,06 % assise sur la tranche A (à partir du 1er euro et limitée au plafond de la Sécurité sociale) et la tranche B (dans la limite d'une somme égale à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale).
La répartition entre la charge de l’employeur (0,036 %) et la charge du cadre (0,024 %) est maintenue. Cette cotisation Apec proportionnelle est recouvrée par les institutions de retraite des cadres en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de retraite.
Pour en savoir plus :
Source : http://pme.service-public.fr