L'un de vos salariés reprend une activité alors qu'il est à la retraite ? Attention, les conditions changent ! A partir du 1er juillet 2009, la part des cotisations salariales est également due.
Suite à la libéralisation des modalités du cumul Emploi Retraite applicables depuis le début d’année, un assuré peut, à partir d’un certain âge et sous certaines conditions, cumuler les revenus de son activité professionnelle et ses pensions de retraite.
Jusqu’à présent, les revenus de la reprise d’activité par un allocataire Agirc et/ou Arrco qui a fait jouer ses droits à la retraite étaient alors exonérés de cotisations salariales de retraite complémentaire, la part patronale restant due.
Mais depuis le 1er juillet 2009, conformément à la circulaire 2009-7 du 26 mars 2009, cette rémunération est également assujettie aux cotisations sur la part salariale, sans pour autant que le salarié acquière des points de retraite complémentaire. De même, la part salariale des cotisations AGFF, Apec et de la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) est aussi due.