L’exonération applicable aux indemnités journalières versées depuis le 1er janvier 2010 par les organismes de Sécurité sociale (ou de la mutualité sociale agricole) aux victimes d’accident du travail (ou pour leur compte) ou aux personnes atteintes d’une maladie professionnelle ne porte plus que sur 50 % de leur montant.
L’autre moitié est soumise à l’impôt sur le revenu comme les traitements et salaires. Sont toujours exonérées en totalité les indemnités allouées à des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ainsi que les prestations et rentes viagères ser vies aux victimes d’accident du travail ou à leurs ayants droit. Les autres indemnités journalières versées en cas de maladie non professionnelle ou de congé maternité restent imposables pour la totalité de leur montant.
(Article 85 Loi de finances pour 2010)