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L’article 83 (Contrat de retraite collective à cotisations définies)

L’article 83 permet à un employeur de constituer, par le versement de cotisations définies, une retraite supplémentaire, sous forme de rente viagère réversible à 60% ou 100%, pour une ou plusieurs catégorie(s) objectivement définie(s) de salariés.


Les avantages de l’article 83 :

Pour l’entreprise :

  • Souplesse dans le choix de la catégorie de bénéficiaires.
  • Les cotisations sont exonérées de charges sociales, dans une large limite.
  • Assimilées à des frais généraux, les cotisations sont également déductibles du résultat imposable de l’entreprise.

Pour le bénéficiaire :

  • Garantie d’un complément de retraite, que le bénéficiaire soit présent dans l’entreprise ou non lors de son départ à la retraite.
  • Exonération d’impôt sur le revenu dans une large limite.
  • Les rentes imposables bénéficient de l’abattement plafonné de 10%.

Pour en savoir plus :

A SAVOIR