Pour l'assuré
- Avoir été marié et ne pas être remarié
- Remplir la condition d'âge requise
Avoir deux enfants à charge au moment du décès
L'allocation continue d'être versée même lorsque les enfants ne sont plus à charge par la suite.
Etre reconnu invalide au sens de la législation sociale
Si l'état d'invalidité cesse d'être reconnu par la suite, le versement de l'allocation est interrompu jusqu'à ce que la condition d'âge soit remplie.
Pour le conjoint ou l'ex-conjoint
Le conjoint, l'ex-conjoint survivant non remarié peut bénéficier d'une allocation de réversion, d'un montant égal à 60 % des droits accordés au défunt, sans condition de revenus, dans la mesure où il remplit l'une des conditions indiquées ci-dessus
Les droits seront partagés en présence d'un conjoint survivant et/ou en présence d'un ou plusieurs ex-conjoints non remariés.
Vous devez en faire la demande auprès :
- de la dernière institution de retraite ARRCO du participant décédé s'il était salarié, ou de sa caisse AGIRC s'il était cadre
- si le défunt était retraité, auprès de son institution de retraite ARRCO, ou de sa caisse AGIRC s'il a été cadre
- ou du CICAS de votre département
Une seule demande est nécessaire.
Pour l'orphelin de père et de mère
L'orphelin de père et de mère peut bénéficier d'une allocation de réversion, d'un montant égal à 50% des droits accordés au défunt, dans la mesure où il remplit l'une des conditions suivantes :
- Etre âgé de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent
- Ou être âgé de moins de 25 ans mais à la charge du dernier parent au moment de son décès (pour le régime ARRCO)
- Ou être reconnu invalide avant 21 ans (quel que soit leur âge au moment du décès du dernier parent)
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