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RETRAITE
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Foire Aux Questions
Vous n'avez pas obtenu toutes les réponses à vos questions ? Retrouvez des informations complémentaires sur le droit à l'information et sur votre retraite en générale.
Le relevé de situation individuelle
Que contient votre relevé de situation individuelle ?
- la liste de l'ensemble des régimes (retraite de base, retraite complémentaire) dans lesquels vous avez acquis des droits à retraite, avec l'indication de la date de début et de fin de votre passage dans chaque régime,
- les éléments de rémunération pris en compte ou susceptibles d'être pris en compte pour la détermination du droit à pension (autrement dit, pour le calcul de votre retraite),
- la durée d'assurance ou le nombre de points acquis (selon les régimes concernés),
- les informations relatives à des périodes ou à des événements qui ne peuvent être rattachés à une année donnée et/ou qui sont susceptibles d'avoir une influence sur l'âge nécessaire pour la liquidation (versement) ou le montant de la pension. Il peut s'agir, par exemple, des enfants ou de la période de service militaire.
Le relevé de situation individuel est accompagné d'un dépliant présentant l'organisation et les valeurs du système de retraite français.
Comment obtenir votre relevé de situation individuelle ?
Le relevé de situation individuelle sera adressé automatiquement aux assurés ayant :
- 50 ans en 2007,
- 45 et 50 ans en 2008,
- 40, 45, et 50 ans en 2009,
- 35, 40, 45, et 50 ans à partir de 2010.
A terme, vous recevrez votre relevé de situation tous les 5 ans sans démarche spécifique de votre part.
Retrouvez la date d'envoi en fonction de votre date de naissance
Puis-je demander un relevé de situation individuelle si je ne suis pas automatiquement destinataire ?
Non, pas actuellement. Cependant à compter de 2008 le relevé pourra également vous être adressé sur votre demande, quel que soit votre âge et selon les modalités suivantes :
- Vous pourrez adresser votre demande à l'un des régimes dans lequel vous cotisez ou avez cotisé (à l'exception des régimes auprès desquels vous percevez déjà une pension). Si vous cotisez ou avez cotisé à plusieurs régimes, inutile d'envoyer autant de demandes que de régimes. Une seule demande suffit auprès de l'un d'entre eux. Celui-ci se chargera de trouver les autres régimes auxquels vous avez cotisé, de reconstituer l'ensemble de votre situation et de vous adresser une réponse portant sur l'ensemble de vos droits.
- Votre demande devra être signée et comporter un certain nombre d'indications : votre identité, l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre relevé (il pourra s'agir de votre adresse mail) et l'indication d'au moins un organisme dont vous relevez ou avez relevé.
Attention : vous ne pourrez demander un relevé de situation individuelle que tous les deux ans au plus.
Je constate une anomalie dans le relevé de situation individuelle que j'ai reçu. Que faire ?
Appelez le N ° de téléphone indiqué sur la lettre d'accompagnement.
Si l'anomalie constatée concerne uniquement un feuillet particulier vous pouvez contacter l'organisme concerné dont les coordonnées sont indiquées sur le feuillet.
L'estimation indicative globale
Que contient votre estimation indicative globale ?
Elle vous apporte une information supplémentaire : l'évaluation du montant total de votre retraite dans les régimes obligatoires de base et complémentaires.
Vous trouverez deux grands types d'informations :
- les informations reprises de votre relevé de situation individuelle,
- une estimation du montant total de chacune de vos retraites.
Attention : les montants qui figureront sur votre estimation individuelle globale auront le caractère d'une estimation et, en aucun cas, valeur d'engagement contractuel de la part du ou des organismes concernés.
A quoi correspondent les chiffres indiqués dans l'estimation globale ?
Le montant estimatif de la retraite est calculé à différents âges clés :
L'âge de départ au plus tôt
C'est l'âge auquel vous avez le droit de partir en retraite. Attention : si vous n'avez pas une durée d'assurance suffisante, votre retraite sera diminuée définitivement (décote). Cet âge varie selon les régimes :
- Pour les salariés, artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, l'âge légal est fixé à 60 ans.
Des possibilités de départ avant cet âge existent pour les personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans et justifiant de très longues carrières ; elles n'apparaîtront toutefois pas sur ce document, il convient donc de se renseigner auprès de son organisme de retraite pour plus d'information au sujet des départs anticipés.
- Pour les fonctionnaires et les agents relevant des régimes spéciaux, l'âge légal est fixé à 60 ans, mais des possibilités de départ avant cet âge existent. Elles sont fonction de la nature des services, par exemple les services en catégorie active ou insalubre prennent en compte le caractère pénible de l'emploi, la situation de famille, les carrières longues, etc.
L'âge de départ au taux plein
Il s'agit de l'âge auquel vous pouvez bénéficier de votre retraite entière (sans décote). Cet âge peut varier d'un régime de retraite à l'autre. Si vous choisissez de partir en retraite entre cet âge et 65 ans, votre retraite est augmentée (surcote)
A 65 ans ou dans la limite d'âge
Si vous prenez votre retraite à partir de l'âge de 65 ans ou à la limite d'âge de votre grade (fonctionnaires civils), votre pension est calculée au taux plein quelle que soit votre durée d'assurance.
Cette estimation est établie en tenant compte :
- d'une stabilité de vos revenus jusqu'au moment de votre départ à la retraite,
- d'un maintien de la réglementation en vigueur au jour du calcul,
- de l'évolution des données économiques (salaires, prix) prévue par la loi de financement de la sécurité sociale et le Conseil d'orientation des retraites (COR).
Comment obtenir votre estimation individuelle globale ?
Vous n'avez aucune démarche à faire : votre estimation vous sera adressée automatiquementpar l'un des organismes de retraite dont vous dépendez.
L'envoi de ce document se fera progressivement à partir :
- du 4ème trimestre 2007 pour les personnes atteignant 58 ans cette année-là
- du 4ème trimestre 2008 pour celles atteignant 57 ou 58 ans cette année-là
- du 4ème trimestre 2009 pour celles atteignant 56 ou 57 ans cette année-là
- l'envoi de ce document sera généralisé à partir de 2010 pour toute personne atteignant 55 ans .
Le document vous sera ensuite adressé tous les cinq ans, jusqu'à votre départ en retraite. Votre estimation sera établie et adressée par l'un des organismes dont vous relevez ou avez relevé en dernier lieu. Votre estimation sera expédiée à la dernière adresse postale connue de l'organisme ayant établi le relevé.
Retrouvez la date d'envoi en fonction de votre date de naissance
J'ai 58 ans en 2007 et je n'ai pas reçu mon estimation individuelle globale. Que faire ?
L'envoi des relevés s'échelonne jusqu'à fin 2007.
Si, après cette date, vous n'avez pas reçu votre estimation individuelle globale vous pouvez contacter :
- Si vous êtes né un mois pair : le 0 820 20 90 98 (9cts/mn)
- Si vous êtes né un mois impair : le 0 821 10 20 30 (12cts/min)
L'outil de simulation M@rel
Comment accéder au simulateur ?
Accéder en cliquant ici : M@rel
Comment fonctionne ce simulateur ?
Les résultats affichés par ce simulateur dépendent des données que vous avez saisies. En aucun cas il ne s'agit d'un outil d'évaluation à partir de vos données personnelles réelles.
Qu'est-ce qu'une simulation par rapport à une estimation ?
M@rel n'est pas un outil de calcul de la retraite mais un outil de simulation. Il est conçu pour simuler des montants de retraite à horizon plus ou moins lointain. Quel que soit votre âge, aujourd'hui, les retraites sont calculées à partir d'éléments que vous communiquez, selon les réglementations actuellement en vigueur des régimes de retraite et leurs évolutions déjà programmées. Compte-tenu du terme lointain de certaines simulations il ne peut être préjugé d'autres évolutions réglementaires futures, que rendrait nécessaire la situation financière des retraites obligatoires.
Par ailleurs, les résultats seront d'autant plus précis que les données saisies (dates, salaires, etc) seront exactes. Il peut être utile de se référer à des documents pour affiner le résultat de votre simulation (bulletins de salaire, relevés de points...).
Notions générales sur la retraite
Comment sera calculée ma retraite?
Le montant de la retraite dépend de plusieurs critères :
- La nature de l'emploi:
- L'âge
- Le salaire, revenu ou traitement
- Le taux de cotisation
- Le taux de calcul ou de liquidation de la retraite
- La valeur du point pour les régimes en points (principalement les régimes complémentaires)
- La durée d'assurance
Pour avoir des informations plus précises sur votre situation, le mieux est de contacter vos régimes de retraite. Leurs coordonnées figurent sur les feuillets, en haut à gauche.
A quel âge peut-on partir à la retraite ?
L'âge varie selon votre situation.
Si vous êtes salarié, artisan, commerçant, profession libérale, ou exploitant agricole, l'âge légal est fixé à 60 ans pour la retraite de base. Des possibilités de départ anticipé existent pour les assurés ayant débuté leur carrière entre 14 et 17 ans et remplissant certaines conditions de durée d'assurance. Ces possibilités de départ avant 60 ans ne sont pas prises en compte par l'estimation que vous avez reçue.
Dans les régimes complémentaires, l'âge de départ pour bénéficier d'une retraite complémentaire complète est de 65 ans. Il est possible de percevoir sa retraite complémentaire avant 65 ans mais avec un coefficient d'abattement tenant compte de votre âge et de votre durée d'assurance. Dans certains régimes (notamment salariés, commerçants, artisans, exploitants agricoles), l'abattement n'intervient pas si l'assuré justifie du taux plein pour sa retraite de base.
Les fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux peuvent prendre leur retraite à 50, 55 ou 60 ans selon la nature des activités exercées.
Pour avoir une réponse précise sur votre situation, le mieux est de contacter vos régimes de retraite. Leurs coordonnées figurent sur les feuillets, en haut à gauche.
La pré-retraite est-elle prise en compte dans mes droits retraite ?
La période de pré-retraite est comptabilisée et donne les mêmes droits qu'une période de chômage indemnisé.
Dans quels délais vais-je toucher ma retraite après l'avoir demandée ?
Cela dépend des régimes. Vous devez vous renseigner directement auprès de chaque organisme concerné.
Si je pars vivre à l'étranger pendant ma retraite, vais-je être payé ?
La retraite peut être perçue à l'étranger, à l'exception de certains avantages non contributifs. Vous devez vous renseigner directement auprès de chaque organisme concerné pour avoir des renseignements complémentaires.
Est-ce que vous allez me payer ma retraite automatiquement ?
Non, avant de partir à la retraite, il faut faire une demande de retraite, ce n'est pas automatique. Vous devez vous renseigner directement auprès de chaque organisme concerné pour savoir quand et comment la demander.
Y a-t-il des aides complémentaires pour les retraites d'un montant très faible ?
Il existe deux sortes de minimum :
- le minimum contributif : qui se trouve dans le calcul de l'estimation qu'a reçue l'assuré
- le minimum non contributif : ce minimum est calculé en fonction des ressources de l'assuré. Vous devez vous renseigner auprès de vos organismes de retraite.
Est-ce que mon employeur peut me mettre à la retraite sans mon accord ?
Sauf cas particuliers, il ne peut pas le faire avant vos 65 ans.
Est ce que je peux continuer à travailler après 65 ans, même si j'ai le taux plein?
En général oui, sauf pour les fonctionnaires et certains régimes spéciaux où il y a obligation de s'arrêter (sauf cas particuliers) Vous devez vous renseigner directement auprès de l'organisme dont vous dépendez.
J'ai commencé à travailler très jeune, puis-je prendre ma retraite plus tôt ?
Un dispositif de départ anticipé est prévu pour les assurés ayant commencé à travailler très tôt (entre 14 et 17 ans) et accompli des carrières longues. L'assuré doit totaliser une durée d'assurance totale de 168 trimestres tousrégimes de base confondus. De plus, la durée d'assurance en début de carrière doit comprendre un nombre minimal de trimestres validés avant la fin de l'année civile du 16ème ou du 17ème anniversaire de l'assuré.
Ce dispositif n'est pas indiqué dans votre estimation.
Pour plus de renseignements, vous devez vous rapprocher du ou des régime(s)concerné(s).
Certains régimes spéciaux ne prévoient pas ce dispositif.
J'aimerais m'arrêter de travailler progressivement, mais cette possibilité n'est pas mentionnée dans le courrier que j'ai reçu ?
Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d'une cessation progressive d'activité. Elle consiste à cumuler une partie de la retraite de base et le maintien d'une activité professionnelle à temps partiel. Ce droit est fonction de l'âge, du nombre de trimestres déjà cotisés et de la durée de travail dans le cadre de l'activité maintenue.
Pour plus de renseignements, vous devez vous rapprocher de vos régimes de base.
Puis-je travailler après avoir pris ma retraite ?
Il existe 2 cas de figure :
- il est toujours possible de cumuler sa retraite avec des revenus professionnels relevant d'un autre régime
- il est également possible dans certains régimes, de cumuler sa retraite avec des revenus professionnels relevant du même régime. Dans ce cas, le cumul du montant des retraites et des revenus professionnels ne doit pas dépasser un certain plafond.
Cette possibilité de cumul est ouverte dans la quasi totalité des régimes, mais les conditions peuvent varier d'un régime à l'autre. Pour avoir des renseignements personnalisés, vous devez contacter directement le régime concerné.
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