Les prélèvements sociaux

La répartition se fait comme suit :

• La cotisation d’assurance maladie est prélevée au taux de 1 %. Le taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie des bénéficiaires du régime local général d'Alsace-Moselle est fixé à 1,6%;
• La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est prélevée au taux de 6,6 % ;
• La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est prélevée au taux de 0,5 %.

A noter : la CSG et la CRDS sont prélevées sur toutes les majorations familiales. La cotisation d’assurance maladie est prélevée sur les majorations pour enfants à charge mais pas sur les majorations pour les enfants nés ou élevés.

Le saviez-vous ?

Chaque année, une procédure d’échange d’informations entre l’ARRCO, l’AGIRC et le régime de base de sécurité sociale (CNAV) permet à votre caisse de retraite d’effectuer ou non les prélèvements sociaux sans que vous ayez à communiquer votre avis d’imposition.

Exonérations

• Vous serez exonéré de la cotisation d’assurance maladie sur vos retraites complémentaires versées en 2011 :
  • si vous percevez une allocation sous conditions de ressources ;
  • ou si vous étiez redevable en 2010, au titre de l’impôt sur le revenu de 2009, d’une somme inférieure à 61 euros.
• Vous serez exonéré partiellement de la CSG sur vos retraites complémentaires versées en 2011 :
  • si vous étiez redevable en 2010 d’un impôt inférieur à 61 euros (cf. barème d'imposition ci-dessous) et si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 9876 euros pour la première part du quotient familial, majoré soit de 2637 euros pour chaque demi-part supplémentaire, soit de 1319 euros pour chaque quart de part supplémentaire.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour connaître le barème établi pour les impositions de 2010 au titre des revenus de 2009

• Vous serez totalement exonéré de la CSG et de la CRDS :
  • si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les seuils fixés par l’administration fiscale, soit 9 876 euros pour la première part du quotient familial majoré, soit de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire, soit de 1 319 euros pour chaque quart de part supplémentaire.
  • ou si vous êtes titulaire d'une allocation sous conditions de ressources.

Cas particuliers

• Vous résidez dans un département d’outre-mer ou en Guyane : les barèmes pour être exonéré des prélèvements sociaux sont différents de ceux en vigueur en métropole.
• Vous résidez dans l’un des États de l’Espace économique européen (EEE) autre que la France, en Suisse ou en Andorre et vous bénéficiez d’une pension versée par un régime de sécurité sociale de votre État de résidence : vous êtes alors exonéré de la cotisation d’assurance maladie, de la CSG et de la CRDS.
• Vous résidez dans un territoire d’outre-mer ou à l’étranger (hors EEE, Suisse et Andorre), vous devez alors acquitter la cotisation d’assurance maladie au taux de 4,2%. Vous en serez exonéré si vous résidez à Monaco. Sous certaines conditions, vous en serez exonéré si vous résidez à Monaco, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française.
• Vous êtes domicilié dans un territoire d’outre mer, ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou encore à l’étranger : vous êtes exonéré de la CSG et de la CRDS.

Source : http://www.agirc-arrco.fr