Vos droits Sécurité Sociale
Les indemnités journalières Sécurité Sociale versées pendant un arrêt de travail pour maladie sont destinées à compenser partiellement la perte de salaire. Seul l'assuré social peut, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits, en bénéficier.
Ces conditions d'ouverture de droits varient selon la durée de l'arrêt de travail : arrêt de travail inférieur à 6 mois ou arrêt de travail supérieur à 6 mois.
Délai de carence
Les indemnités journalières maladie sont versées pour chaque jour de l'arrêt de travail (y compris les samedis, dimanches et jours fériés) à partir du 4e jour d'arrêt de travail.
Indemnité journalière maladie normale
Elle est égale à 50 % du Gain Journalier de Base ( le GJB est égal au 1/90 ème du montant des 3 mois bruts précédant l'arrêt de travail) dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale (montant maximum est de 43.15€ par jour au 01.01.2006).
Indemnité journalière maladie majorée
Au delà du 31ème jour d'arrêt pour les assurés assumant la charge d'au moins 3 enfants, elle est égale à 66.66% du Gain Journalier de Base dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale (montant maximum est de 57.53€ par jour au 01.01.2006).
Ces prestations sont soumises aux prélèvements sociaux:
- 0.50% au titre de la CRDS
- 6.20% au titre de la CSG
Soit un total de 6.70%
- Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité Sociale www.ameli.fr
Vos droits supplémentaires
Selon la convention de votre entreprise et le contrat signé avec notre Institution de Prévoyance, des droits supplémentaires peuvent vous être accordés.
Veuillez vous renseigner auprès de votre employeur pour les connaître.
