Vos droits Sécurité Sociale
Définition de l'accident de travail
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Définition de l'accident de trajet
Est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour :
- entre son lieu de travail et sa résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial
- entre son lieu de travail et le restaurant, la cantine, ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Délai de carence
Elles sont versées sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident (le salaire du jour de l'accident étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de guérison ou de consolidation.
Base de calcul de l'indemnité journalière
L'indemnité journalière est calculée à partir du salaire du mois précédant l'arrêt de travail. Ce salaire est divisé par 30 pour déterminer le salaire journalier de base. Le montant de l'indemnité journalière ne peut être supérieur au Gain Journalier net.
Montant de l'indemnité journalière
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est égale à 60% du salaire journalier de base. (montant maximum : 155.46€/jour au 01.01.06)
A compter du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée à 80% du salaire journalier de base. (montant maximum : 207.28€/jour au 01.01.06)
Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité Sociale www.ameli.fr
Vos droits supplémentaires
Selon la convention de votre entreprise et le contrat signé avec notre Institution de Prévoyance, des droits supplémentaires peuvent vous être accordés.
Veuillez vous renseigner auprès de votre employeur pour les connaître.
