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RETRAITE

Le cumul emploi retraite

La possibilité est offerte aux retraités de reprendre une activité salariée. Depuis le 1er janvier 2009 les conditions se sont assouplies.


Aucun délai n'est plus nécessaire pour reprendre une activité professionnelle. Le cumul d'un salaire avec ses retraites complémentaires est possible :

Sans limite de ressources et sans suspension de pension

Des conditions sont à remplir :

  • Avoir obtenu toutes ses retraites personnelles obligatoires
  • Avoir au moins 65 ans ou avoir entre 60 et 65 ans et justifier d’une carrière complète (laquelle a permis d’obtenir la retraite de la Sécurité sociale au taux plein et les retraites complémentaires Arrco et Agirc (tranche B) sans minoration).

Sont concernés également les allocataires ayant liquidé leurs pensions auprès des régimes des non salariés (artisans, commerçants, exploitants agricoles...), des régimes spéciaux (fonctionnaires, RATP, SNCF, EDF GDF...) ou de la Mutualité Sociale Agricole.

Avec limite de ressources et sans suspension de pension

Cette disposition concerne :

  • Les personnes qui n’ont pas obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires
  • Les personnes qui n’ont pas 60 ans
  • Les personnes qui, âgées de 60 à 65 ans, ne justifient pas d’une carrière complète (leur retraite de la Sécurité sociale et leurs retraites complémentaires Arrco et Agirc (tranche B) ont été attribuées avec une minoration).

Dans ce cas, la somme de vos revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :

  • Soit un montant égal à 160 % du SMIC ;
  • Soit au dernier salaire normal d’activité revalorisé. L’activité est celle qui a donné lieu à un versement de cotisations à une caisse Arrco et éventuellement Agirc ;
  • Soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité, pour lesquelles il y a eu des cotisations versées à une caisse Arrco et éventuellement Agirc.

Cotisations

Dans tous les cas, depuis le 1er juillet 2009, l’ensemble des cotisations pour la retraite complémentaire (part patronale et part salariale) sont prélevées sur le salaire de reprise d’activité. Ces cotisations ne permettent pas d’obtenir des points de retraite complémentaire.

Cadres supérieurs

Pour bénéficier du cumul emploi-retraite sans limite de ressources, les cadres supérieurs, âgés de 60 à 65 ans, doivent avoir liquidé leur retraite Agirc tranche C avec minoration. Lorsqu’ils n’ont pas fait liquider leur retraite Agirc tranche C, le cumul emploi-retraite est possible à condition qu’il ne dépasse pas l’une des trois limites prévues.

Quelles sont les démarches à effectuer?

Contactez au préalable votre caisse de retraite complémentaire. Pour IRSEA ou CAPICAF, cliquez ici

A SAVOIR
Valeurs de référence 2011
  • Valeur du point ARRCO : 1,2135 €
  • Valeur du point AGIRC : 0,4233 €
  • Valeur d'achat du point ARRCO : 14,7216 €
  • Valeur d'achat du point AGIRC: 5,1354 €
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