Tous les ans, l'ensemble des salaires que votre entreprise a versé au cours de l'année doit être déclaré auprès de vos institutions de retraite.
- Sur notre site internet (www.premalliance.com)
Plus besoin de retourner de document papier, nous vous proposons de faire votre déclaration en ligne directement depuis notre site internet.
Important : pour la campagne 2011 de transmission par voie dématérialisée des déclarations nominatives annuelles portant sur les salaires versés en 2010, la date limite a été ramenée au 31 janvier, au lieu du 28 février, échéance appliquée depuis 2001. Cette décision des Conseils d’administration Agirc et Arrco entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
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>>Accédez à ce service
Attention ! Cette déclaration ne vous exempte pas de faire celle destinée aux autres organismes partenaires (CNAV, CPAM, Direction Générale des Impôts,...) exigible au 31 janvier.
- Sur le site de net-Entreprises (www.net-entreprises.fr)
Net-entreprises est un service proposé aux entreprises pour leur permettre d'effectuer, par internet, leurs déclarations sociales auprès des différents organismes de protection sociale : Caisse de retraite, CNAV, CPAM, Direction Générale des Impôts...
Ce service est gratuit, chaque entreprise peut y déposer le fichier au format DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée).
Attention! Les dates d'exigibilité peuvent être différentes selon les organismes.
>> Accédez à ce service
Pour connaître les paramètres de mise en oeuvre, téléchargez ce document :
Depuis le 1er janvier 2009, les régimes Agirc et Arrco se sont harmonisés concernant les sommes isolées.
- Pour connaître les nouvelles règles de cotisations, consultez la rubrique Sommes isolées
Pour tout renseignement, contactez-nous au 0 974 501 501 (appel non surtaxé)
