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RETRAITE
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Mise en conformité de vos régimes retraite et prévoyance : un report de 6 mois
Pour laisser le temps aux entreprises de mettre en conformité leurs régimes de retraite et de prévoyance complémentaire, une lettre ministérielle du 13 février 2008, précise qu’à « titre de tolérance » le terme de la période transitoire, fixé initialement au 30 juin 2008, est reporté au 31 décembre de la même année. Cette information figure dans la circulaire sociale 2008-028 du 6 mars 2008.
Cette mesure ne bénéficie qu’aux contributions patronales éligibles au régime transitoire, soit celles instituées avant le 1er janvier 2005, qui n’ont pas fait l’objet de modifications de nature à leur faire perdre le bénéfice du régime transitoire, conformément aux précisions apportées par la circulaire ministérielle DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005.
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Valeurs de référence 2008
- Valeur du point ARRCO : 1,1648 €
- Valeur du point AGIRC : 0,4132 €
- Valeur d'achat du point ARRCO : 13,9684 €
- Valeur d'achat du point AGIRC: 4,8727 €
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