Depuis le 4 janvier vous pouvez effectuer votre déclaration annuelle de salaires. Pour vous aider : quelques rappels sur les nouveautés mises en place en 2009.
En cas de reprise d’activité
Depuis le 1er juillet 2009, les rémunérations versées aux allocatires ayant repris une activité sont soumises aux cotisations sur les parts patronale et salariale (ces cotisations étaient auparavant dues sur la seule part patronale).
Exceptionnellement pour l’exercice 2009, 2 périodes sont à déclarer :
- Du 1er janvier (ou date d’entrée) au 30 juin 2009 (ou date de sortie) avec le salaire correspondant
- Du 1er juillet (ou date d’entrée) au 31 décembre 2009 (ou date de sortie) avec le salaire correspondant.
En cas de versement de sommes isolées
Depuis le 1er janvier, des mesures ont également été prises dans la déclaration des sommes isolées (sommes versées en dehors de la rémunération habituelle) concernant les salariés non cadres. Nous vous conseillons de vous reporter à notre rubrique Sommes isolées pour en savoir plus sur la manière de les déclarer
Les délais à respecter pour la DAS 2009
Enfin, comme l’an dernier, les déclarations en ligne sont encouragées et bénéficieront d’un délai d’un mois supplémentaire pour être effectuées. La DAS doit en effet être reçue :
- avant le 1er février 2010 si vous utilisez un bordereau papier
- avant le 28 février si vous passez par internet !
Comment déclarer ? Retrouvez toutes les informations utiles dans la rubrique Déclaration Annuelle de Salaires
