Les régimes de prévoyance complémentaire se sont développés au sein des entreprises afin d'accroître le niveau de Protection sociale des salariés
Le panorama de la prévoyance collective se décompose en 3 niveaux:
1er niveau : la Sécurité Sociale
Outre des prestations en nature prenant en charge les frais médicaux et chirurgicaux, la Sécurité Sociale délivre une prestation dite prestations en espèces prenant en charge le remboursement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, accident de travail, maternité...
2ème niveau : les obligations légales et conventionnelles
Les entreprises doivent respecter au minimum :
La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 :
Les entreprises doivent assurer à leurs salariés un maintien de salaire dont le niveau et la durée dépendent de l'origine de l'arrêt de travail (accident, maladie), de leur ancienneté dans l‘entreprise ou dans la profession et de leur catégorie socio-professionnelle.
Ces conditions de maintien de salaire sont fixées par une convention collective de branche professionnelle ou, à défaut, par la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 :
L'employeur doit compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale pour tout salarié ayant au moins 3 ans d'ancienneté :
- 90% du salaire brut pendant les 30 premiers jours après un délai de carence ce 10 jours. Ce délai de carence est supprimé en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
- 66,66% du salaire brut pendant les 30 jours suivants.
Ces durées d'indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté,sans que chacune d'elles ne puisse dépasser 90 jours.
Pour connaître les garanties proposées par Prémalliance, cliquer ici . (Lien les Offres de Prémalliance)
La Convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947
Les entreprises doivent obligatoirement souscrire au profit de l'ensemble des salariés cadres un régime de Prévoyance dont la cotisation est au moins égale à 1,50% de la tranche A du salaire limité au plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette cotisation financée en totalité par l'employeur doit être affectée en priorité à la couverture du risque décès. .
Pour connaître les garanties proposées par Prémalliance, cliquer ici . (Lien les Offres de Prémalliance)
3ème niveau : les Régimes complémentaires de prévoyance d'entreprise
Ces régimes complémentaires peuvent être soit choisi librement au sein de l'entreprise, soit imposés par une Convention Collective d'une branche professionnelle.
En effet, les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés) peuvent décider de la mise en place de d'un régime de prévoyance obligatoire pour toutes les entreprises de la profession. Ce régime de prévoyance est généralement intégré à la convention collective de la branche professionnelle
Ces régimes sont gérés par des groupes de Protection Sociale tels que Prémalliance, qui proposent diverses garanties telles que :
- Le maintien de salaire
- Le complément de salaire en cas d'arrêt de travail pour maladie, accident de travail, maternité, invalidité
- Les capitaux décès, rente éducation, rente de conjoint
- Les indemnités de fin de carrière
- Les capitaux et rentes en cas de dépendance
- Garanties pour les Travailleurs non salariés
>> Pour connaître les garanties de prévoyance proposées par Prémalliance
