La Direction de la Sécurité Sociale apporte des précisions importantes sur les conditions d’exonération des cotisations de sécurité sociale sur les contributions patronales. Elles sont présentées dans la circulaire du 30 janvier 2009 (n°DSS/5B/2009/32). Cette dernière abroge deux circulaires précédentes datant du 25 août 2005 et du 21 juillet 2006.
Tout régime nouvellement mis en place doit en respecter les dispositions. Quant aux systèmes de garanties préexistants, ils devront être mis en conformité avant l’exercice 2010 avec les nouveaux éléments apportés par la circulaire, sous peine de risque de redressement social. Pour vous aider à y voir plus clair sur le cadre social privilégié, Prémalliance met à votre disposition une lettre d’information résumant les dispositions de la circulaire.
Pour toutes précisions complémentaires n'hésitez pas à contacter nos conseillers au
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