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Mise en conformité de vos régimes retraite et prévoyance : un report de 6 mois
Pour laisser le temps aux entreprises de mettre en conformité leurs régimes de retraite et de prévoyance complémentaire, une lettre ministérielle du 13 février 2008, précise qu’à « titre de tolérance » le terme de la période transitoire, fixé initialement au 30 juin 2008, est reporté au 31 décembre de la même année. Cette information figure dans la circulaire sociale 2008-028 du 6 mars 2008.
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