Qu'est ce que c'est ?
Les complémentaires santé d'entreprise,appelées aussi couramment « Mutuelles santé », en entreprise recouvrent des garanties collectives destinées aux salariés et à leurs ayants droit.
Les complémentaires santé remboursent une partie des dépenses laissées à la charge des assurés par la Sécurité Sociale : ticket modérateur, dépassement par rapport au tarif de convention, forfait hospitalier...
La dimension collective de l'entreprise ou de la branche professionnelle permet de mutualiser les risques entre les salariés couverts, donc de diminuer le coût de cette protection complémentaire.
C'est la garantie d'un contrat négocié au sein de l'entreprise et de son suivi, sans démarches à effectuer pour le salarié.
2 types de contrat complémentaire santé d'entreprise : facultatif ou obligatoire
Le contrat collectif de complémentaire santé en entreprise peut être :
- un contrat à adhésion facultative
L'employeur ou le comité d'entreprise le propose à ses salariés de sa propre initiative et ils ont le choix d'y souscrire ou non ;
- un contrat à adhésion obligatoire
Il résulte souvent d'un accord négocié par les représentants de l'employeur et des salariés. Ce contrat collectif de complémentaire santé à adhésion obligatoire bénéficie d'avantages sociaux et fiscaux.
Ce contrat concrétise au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle un accord collectif. Le contrat collectif de complémentaire santé s'applique alors obligatoirement à tous les salariés concernés.
Pour connaître les garanties complémentaire santé entreprise proposées par Prémalliance...
Pour en savoir plus sur la complémentaire santé entreprise, consulter le site du CTIP
