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EPARGNE
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La participation
Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et facultatif pour les entreprises employant moins de 50 salariés. Il vise à redistribuer chaque année à tous les salariés une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise sans tenir compte des catégories professionnelles ou des performances individuelles. De plus son montant est aléatoire, il ne peut être déterminé qu'en fonction des bénéfices réalisés par l'entreprise pendant l'exercice considéré.
Avantages de la Réserve Spéciale de ParticipationPour l'entreprise :
- Optimiser la fiscalité de l'entreprise. la participation est exonérée de cotisations patronales et déductibles du bénéfice imposable,
- Motivation et fidélisation permettent d'accroître la responsabilité de son personnel,
- Constitution d'une Provision pour investissement pour les entreprises de moins de 50 salariés à hauteur de 25% du montant distribué.
Pour les salariés :
- Exonération de cotisations sociales (hors CSG & CRDS),
- Exonération d'impôt sur le revenu,
- Exonération d'impôt sur les revenus de placement et plus-values ( hors CSG & CRDS et prélèvement social).
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